Logo Commune des Bizots

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Transports / Mesures antipollution / Bonus vélo

Bonus vélo

Le bonus vélo est une aide financière versée, sous conditions, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’une remorque électrique pour vélo . L’aide concerne aussi l’achat d’un vélo cargo (vélo aménagé pour le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap).

Vélo à assistance électrique (VAE)

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Votre revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo est inférieur ou égal à 13 489 €

Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par exemple) pour le même vélo.

Ces 2 aides sont cumulatives .

L’aide est versée au maximum une fois par personne .

À savoir

une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus vélo jusqu’au 31 décembre 2022 .

Quelles conditions doit remplir le vélo ?

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf

  • Avoir une batterie sans plomb

  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt . L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

Montant

Le montant de l’aide de l’État est identique au montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale pour l’achat de votre vélo dans la limite de 200 € .

Cela signifie que dans tous les cas, l’aide de l’État est au maximum de 200 € .

Exemple

Si le montant du vélo est de 1200 € et l’aide de la collectivité territoriale est de 300 € , l’aide de l’État sera de 200 € .

Demande

Facture à partir du 26 juillet 2021

La demande se fait en ligne

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

**Attention : pour l’acquisition d'un cycle à assistance électrique avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021, la demande de bonus vélo se fait par formulaire papier.**

Facture datée au plus tard du 25 juillet 2021

Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d’aide.

**Attention : la demande de bonus se fait en ligne si vous avez acquis un vélo à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021.**

Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la direction régionale (DR) de l’Agence de services et de paiement (ASP).

La liste des justificatifs et l’adresse de la DR de l’ASP sont indiquées sur le formulaire.

Attention

la demande d’aide doit être formulée auprès de la DR de l’ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Vélo cargo et remorque électrique pour vélo

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € l’année précédant l’achat

  • Acheter un vélo cargo ou une remorque électrique pour vélo entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022

  • Ne pas vendre le vélo cargo ou la remorque électrique dans l’année suivant son achat

L’aide est versée au maximum une fois par personne .

À savoir

une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus vélo jusqu’au 31 décembre 2022 .

Quelles conditions doit remplir le vélo cargo ?

Le vélo cargo peut être à assistance électrique ou non.

Montant

Le montant de l’aide est de 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 1000 € .

Demande

La demande se fait en ligne.

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

**Attention : pour l’acquisition d'un cycle à assistance électrique avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021, la demande de bonus vélo se fait par formulaire papier.**

Attention

la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Direction de l’information légale et administrative

26/07/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Collectivité territoriale : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer

Personne morale : Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).

Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) : Vélo (ou tricycle) équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Pour en savoir plus

Références