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Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)

Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

Cette zone détermine :

  • le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM),

  • le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d’accession sociale (PAS),

  • pour un bailleur (bail d’habitation), le droit à une réduction d’impôt (dispositifs Duflot/Pinel),

  • pour le bailleur d’un logement conventionné avec l' Anah , le droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire, le loyer initial maximum.

Direction de l’information légale et administrative

30/09/2020

Abréviations

Anah : Agence nationale de l’habitat